Dernière mise à jour : 06/04/2026
Les présentes CGV régissent la fourniture du service WineCRM, logiciel SaaS de gestion commerciale destiné exclusivement à des professionnels.
Le service est accessible via :
WineCRM peut restreindre certaines fonctionnalités sur mobile, notamment les paiements.
Les abonnements sont payables d’avance, par carte bancaire via Stripe ou tout autre moyen proposé par WineCRM.
L’abonnement est automatiquement renouvelé à chaque échéance, sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement.
WineCRM se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas de non-paiement.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace utilisateur.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucune somme ne sera remboursée pour toute période entamée.
Tous les prix sont exprimés hors taxes.
Aucun remboursement n’est effectué, y compris en cas de :
L’utilisateur reconnaît que :
L’utilisateur s’engage à ne pas :
Toute utilisation excessive ou abusive pourra entraîner une limitation ou suspension du service.
Le client reste propriétaire de ses données.
WineCRM agit en tant que sous-traitant technique.
Les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 30 jours après résiliation.
Au-delà de ce délai, WineCRM se réserve le droit de supprimer définitivement les données sans responsabilité.
Le client peut exporter ses données avant résiliation.
WineCRM n’est pas tenu de conserver les données au-delà de 30 jours.
WineCRM repose sur des services tiers, notamment :
WineCRM ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à ces services.
WineCRM ne pourra être tenu responsable :
La responsabilité totale de WineCRM est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.
WineCRM se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du service à tout moment, sans indemnité.
WineCRM ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure, notamment :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Bordeaux.