CONDITIONS D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 06/04/2026

1. Objet

WineCRM est un logiciel CRM destiné aux professionnels du secteur viticole permettant notamment :

  • la gestion des contacts clients
  • le suivi commercial
  • la gestion des produits
  • l’organisation de tournées
  • la gestion des dégustations
  • la génération de documents commerciaux

2. Accès au service

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.


3. Sécurité du compte

L’utilisateur est seul responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants
  • de toute activité réalisée via son compte

WineCRM ne pourra être tenu responsable en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence de l’utilisateur.


4. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser WineCRM conformément à la législation en vigueur.


5. Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

  • utiliser le service à des fins illégales
  • tenter d’accéder au code source
  • pratiquer du reverse engineering
  • perturber le fonctionnement du service
  • effectuer une extraction massive de données
  • utiliser le service pour développer un produit concurrent
  • revendre ou exploiter commercialement le service sans autorisation

6. Suspension et suppression de compte

WineCRM se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte :

  • sans préavis
  • sans indemnité

en cas de :

  • violation des présentes conditions
  • utilisation abusive
  • fraude

7. Disponibilité du service

Le service est fourni « tel quel ».

WineCRM ne garantit pas :

  • une disponibilité continue
  • l’absence totale d’erreurs

Le service peut être interrompu notamment pour :

  • maintenance
  • mise à jour
  • incident technique
  • défaillance de services tiers

8. Évolution du service

WineCRM se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du service à tout moment, sans compensation.


9. Dépendance aux services tiers

Le service repose notamment sur :

  • Scaleway
  • Stripe

WineCRM ne saurait être tenu responsable des défaillances imputables à ces services.


10. Propriété intellectuelle

WineCRM, son code, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de FlowLabs SAS.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable.


11. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable :

  • des données qu’il enregistre
  • de leur exactitude
  • de leur utilisation

12. Modification des conditions

WineCRM peut modifier les présentes conditions à tout moment.


13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.


14. Litiges

Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Bordeaux.


15. Contact

contact@winecrm.app